SAS MBVM – La Pause Normande
57 route de la Chapelle – 27260 MORAINVILLE JOUVEAUX
www.lapausenormande.fr – 06.31.64.66.02 / 06.16.88.08.07
SIRET 800 982 068 00036 RSC Bernay
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont remises sur simple demande et sont téléchargeables sur notre site internet : www.lapausenormande.fr .
Ainsi, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente.
ARTICLE 2 : DEVIS ET COMMANDES
Un devis est remis au client, ce document détermine avec précision l’ensemble de la prestation.
Les commandes ne sont définitives qu’à réception par la SAS MBVM La Pause Normande de la confirmation écrite.
Afin de confirmer sa commande, le client retournera à la SAS MBVM La Pause Normande son devis avec la mention « bon pour accord », déclaration d’acceptation des conditions générales de vente, et y apposera sa signature, et si tel est le cas, son cachet commercial.
De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, le client versera un acompte prédéfini au contrat.
ARTICLE 3 : FACTURATION DES REPAS ET DES PRESTATIONS ANNEXES
Compte tenu des spécificités liées aux tournages, nous vous demandons de nous fournir un prévisionnel semaine par semaine afin que nous puissions préparer nos commandes et notre logistique.
Toute modification de commande doit intervenir au minimum 48 heures ouvrés avant la date de service.
La facturation sera établie de la manière suivante :
– 1er cas : le nombre annoncé correspond au nombre de repas servis : la facturation se fait au réel.
– 2e cas : le nombre réel de couverts dépasse le nombre annoncé : la facturation se fait au réel.
– 3e cas : le nombre réel de couverts est inférieur de plus de 10% au nombre annoncé : la facturation s’établit sur le nombre annoncé.
ARTICLE 4 : TARIFS, CONDITIONS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable 3 mois, et ne constitue en aucun cas une option de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.
Toutefois nos prix peuvent être sujets à variation sans préavis, en fonction d’une hausse importante des denrées fraîches ou d’une hausse de TVA.
Sauf accord, les règlements seront effectués sous 8 jours à réception de facture.
Les tarifs exprimés sur nos offres et prestations sont en euros et H.T. (Taux à 10% sur l’alimentaire et 20% pour la partie logistique).
ARTICLE 5 : MATÉRIEL
Nous fournissons tout le matériel nécessaire lors de nos prestations (tentes, tables, chaises, chauffage…). Si nécessaire nous disposons d’une réserve d’eau pour nos besoins avec le cas échéant la récupération des eaux grises.
Concernant l’alimentation électrique de nos installations, nos besoins seraient de 5 lignes de 16 ampères.
Si impossibilité de nous brancher, nous ferons appel à un loueur de groupe électrogène pour correspondre aux exigences de la production et aux normes environnementales en vigueur. Cette location fera l’objet d’une facturation au réel.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D ’INTERVENTION DE NOS VÉHICULES TECHNIQUES
Nous vous demandons de vous assurer également de la bonne accessibilité des lieux pour nos véhicules en tenant compte des cotes spécifiques que nous vous avons communiquées lors de l’établissement de la proposition commerciale.
Pour tout stationnement sur la voie publique, il vous incombe de faire les demandes d’autorisations nécessaires pour nos véhicules dont les immatriculations vous ont été communiquées et de nous fournir les versions papier pour l’affichage obligatoire dans le cadre des contrôles de lieux de tournage.
En ce qui concerne les stationnements « OFF ROAD », merci de vous assurer au préalable de la possibilité de stationner sur des terrains stables et accessibles. Les chefs de bord de nos véhicules seront les seuls habilités à accepter ou non le positionnement de ces véhicules sur les sites dédiés et pourront exercer leur droit de retrait en cas de problème de sécurité ou de risque pour le matériel qui leur est confié, sans qu’aucune contrepartie ne puisse être exigée.
Pour des questions d’hygiène et de sécurité aucune personne autre que notre personnel ne sera tolérée dans nos installations.
ARTICLE 7 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Les marchandises non consommées sur place devront être détruites, en cas de récupération par un tiers, la SAS MBVM La Pause Normande ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise conservation et dégradations des produits sachant qu’elles voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires.
De même, lors d’une réception avec service, le personnel de cuisine devra détruire les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et après accord verbal écartant la SAS MBVM La Pause Normande de toutes réclamations et/ou poursuites et que le client s’engage à prendre les dispositions nécessaires à la salubrité et la conservation des denrées conformément aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Plus généralement, il est recommandé de ne pas conserver des marchandises livrées en liaison chaude ou réchauffées par le client, et de conserver les produits frais à une température maximum de +3°C, conformément à la législation en vigueur.
La SAS MBVM La Pause Normande refusera le stockage de toutes denrées autres que ses produits au sein de ses installations.
Aucune personne, autre que notre personnel, ne sera tolérée au sein de nos installations.
ARTICLE 8 : REDEVANCES SACEM
Conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge de l’organisateur, c’est-à-dire à la charge du client. La déclaration correspondante doit être effectuée par le client auprès de la SACEM.
ARTICLE 9 : LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserve. En cas de litige, seul le tribunal de Bernay (27) est compétent.
Fait à Morainville Jouveaux, le 1er février 2025.